Cette politique décrit comment Karto recueille, utilise et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
L.D.J CONCEPT BV
BCE : 1009834039 — TVA : BE1009834039
Siège : Oudesmidsestraat 20, 1700 Dilbeek, Belgique
Gérant : Doumer Yousef
Email : yousefdoumer@kartofoodapp.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat :
2.1 Données du Client (base légale : exécution du contrat — Art. 6.1.b RGPD)
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification et livraison de la commande | 24 mois après la dernière activité |
| Numéro de téléphone | Contact pour la commande et notification | 24 mois après la dernière activité |
| Adresse e-mail | Confirmation de commande, suivi, historique, points de fidélité | 24 mois après la dernière activité |
| Adresse de livraison | Exécution de la livraison | Jusqu'à réalisation de la livraison |
| Adresse IP, données de navigation | Sécurité, statistiques, amélioration du service | 13 mois maximum |
| Historique de commandes | Suivi, programme de fidélité | 24 mois après la dernière activité |
| Points de fidélité | Programme de fidélité du Restaurateur | 24 mois après la dernière activité |
Durée de conservation — Les données personnelles collectées (email client, historique de commande, points de fidélité) sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière activité du client, ou jusqu'à demande d'effacement. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.
2.2 Données du Restaurateur
Nom, coordonnées professionnelles, informations du restaurant (nom, adresse, menu, paramètres de commande). Conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
2.3 Rôle de Karto — Sous-traitant (Article 28 RGPD)
Le Restaurateur demeure seul responsable du traitement de ses propres données clients au sens du RGPD. Karto agit en qualité de sous-traitant au sens de l'Article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Karto traite les données personnelles des clients uniquement pour le compte et selon les instructions du Restaurateur, dans le cadre de l'exécution du service de commande en ligne.
Accord de sous-traitant (Art. 28 RGPD) — Un accord écrit définissant les obligations réciproques du responsable de traitement et du sous-traitant est disponible sur demande. Contactez yousefdoumer@kartofoodapp.com.
3. Base légale du traitement
Conformément à l'Art. 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Art. 6.1.b — Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de commande entre le Client et le Restaurateur. Sans ces données, la commande ne peut pas être traitée.
- Art. 6.1.f — Intérêt légitime : le traitement pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service est fondé sur notre intérêt légitime, qui n'est pas outweighed par vos intérêts ou droits fondamentaux.
- Art. 6.1.a — Consentement : pour l'envoi de communications marketing, nous obtenons votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont partagées avec :
- Le Restaurateur : seul destinataire de votre commande. Il est responsable du traitement de vos données en tant que responsable de traitement indépendant.
- Mollie B.V. : prestataire de paiement agréé. Leur politique de confidentialité s'applique à leurs propres traitements (mollie.com/privacy).
- Hébergeur (Render) : stockage technique des données. Hébergé en accordance avec les mesures de sécurité appropriées.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.
Karto ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos données personnelles à des fins publicitaires ou de marketing tiers.
5. Transferts hors UE
Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE intervenait, il serait effectué dans le respect des dispositions du Chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou garanties appropriées).
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à yousefdoumer@kartofoodapp.com :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 | Obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession. |
| Droit de rectification | Art. 16 | Corriger toute donnée inexacte ou incomplète. |
| Droit à l'effacement | Art. 17 | Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. Karto s'engage à donner suite aux demandes d'effacement émanant des clients des Restaurateurs. |
| Droit à la limitation du traitement | Art. 18 | Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances. |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (CSV ou JSON). |
| Droit d'opposition | Art. 21 | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. |
| Droit de réclamation | — | Introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be. |
Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :
- Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du panier et du processus de commande.
- Cookie de langue : mémorise la préférence de langue (FR/NL) du Client.
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonyme (nombre de visiteurs, pages consultées) — sans données personnelles identifiantes.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking à des fins de tiers.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction :
- Connexion HTTPS obligatoire sur l'ensemble du Site
- Stockage des données dans une base de données sécurisée (Neon/PostgreSQL)
- Accès restreint aux données personnelles, limité aux personnes nécessitant ce traitement
- Aucune stockage de données bancaires sur nos serveurs
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons, ainsi que l'Autorité de protection des données, dans les 72 heures conformément à l'Art. 33 RGPD.
9. Cookies tiers utilisés
Le Site peut intégrer des services tiers qui déposent leurs propres cookies :
| Service | Finalité | Politique |
|---|---|---|
| Mollie B.V. | Traitement des paiements | mollie.com/privacy |
| Google Fonts | Affichage typographique | google.com/policies/privacy |
| Meta Pixel | Statistiques de conversion (anonyme) | facebook.com/privacy/policy |
10. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles de mineurs. Si nous constations une collecte involontaire, nous supprimerions ces données dans les meilleurs délais.
11. Intelligence artificielle — EU AI Act (Règlement UE 2024/1689)
La Plateforme intègre un assistant conversationnel (« chatbot IA ») propulsé par un système d'intelligence artificielle.
Transparence — Conformément à l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), nous informons les utilisateurs que l'assistant conversationnel de Karto est un système d'intelligence artificielle. Les réponses sont générées automatiquement et ne constituent pas des conseils professionnels.
Limitation de responsabilité — Karto ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des suggestions de l'assistant. L'assistant peut fournir des informations inexactes ou incomplètes. Pour toute question relative aux allergènes, aux informations nutritionnelles ou à la composition des plats, le client est invité à contacter directement le Restaurateur.
Données — Les conversations avec l'assistant IA sont traitées par un fournisseur tiers d'IA. Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Conservation des conversations — Les messages échangés avec l'assistant IA sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours à compter de la conversation, à des fins de sécurité, de qualité de service et de résolution de litiges. Passé ce délai, les conversations sont supprimées. Les informations relatives aux allergies ou aux restrictions alimentaires ne sont stockées par Karto qu'en lien avec la commande en cours et ne constituent pas des données de santé au sens du RGPD, sauf mention explicite par le client.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Rôles et responsabilités RGPD
Karto en tant que Sous-traitant (Article 28 RGPD)
Lorsque vous utilisez Karto pour recevoir des commandes en ligne, les données personnelles de vos clients (emails, historique de commandes, points de fidélité, conversations chatbot) sont traitées par Karto en qualité de sous-traitant au sens de l'Article 28 du RGPD.
Le Restaurateur concerné est le responsable de traitement de ces données. Karto traite ces données uniquement pour le compte et selon les instructions du Restaurateur, dans le cadre du service de commande en ligne fourni par Karto.
Accord de sous-traitant — Conformément à l'Article 28 du RGPD, un accord écrit (DPA) définissant les obligations réciproques est disponible sur demande. Contact : yousefdoumer@kartofoodapp.com.
Karto en tant que Responsable de traitement
Les données personnelles collectées lors de votre inscription sur Karto en tant que Restaurateur (nom du restaurant, email professionnel, mot de passe, informations de paiement, données du restaurant) sont traitées par Karto (L.D.J CONCEPT BV) en qualité de responsable de traitement. Karto détermine seule les finalités et moyens de ce traitement.
14. Contact — DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : yousefdoumer@kartofoodapp.com
Responsable : Doumer Yousef, Gérant de L.D.J CONCEPT BV
Délégué à la protection des données : Doumer Yousef (même adresse)
Autorité de contrôle : Autorité belge pour la Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be